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Indemnisation retard avion 2026 : montants, conditions et démarches (UE et Maroc)

Tableau des départs avec vols retardés et annulés, titre Indemnisation retard avion

L’indemnisation pour retard d’avion est l’un des rares cas où une compagnie vous doit de l’argent simplement parce qu’elle est en retard, et la plupart des passagers concernés ne la réclament jamais. Avec le règlement européen 261/2004, un vol qui vous dépose à destination avec 3 heures de retard peut valoir 250, 400 ou 600 euros par personne, quel que soit le prix du billet. Voici comment savoir si votre vol est couvert, ce qu’il rapporte, ce qui change avec la réforme de 2026 et ce qu’il en est pour les vols entre le Maroc et l’Europe.

En bref

Retard d’au moins 3 heures à l’arrivée pour une raison imputable à la compagnie : 250 € jusqu’à 1 500 km, 400 € de 1 500 à 3 500 km, 600 € au-delà (300 € si le retard reste entre 3 et 4 heures sur ces longs vols). Le vol doit partir de l’Union européenne, ou y arriver avec une compagnie européenne. Réclamation gratuite auprès de la compagnie, puis DGAC ou Médiateur Tourisme et Voyage en cas de refus.

Votre vol est-il couvert par le règlement 261/2004 ?

Votre nationalité et le lieu d’achat du billet ne comptent pas. Ce qui compte, c’est l’aéroport de départ, l’aéroport d’arrivée et la compagnie qui opère le vol.

  • Départ d’un aéroport de l’UE (ou d’Islande, de Norvège, de Suisse) : couvert, quelle que soit la compagnie.
  • Arrivée dans l’UE depuis un pays tiers avec une compagnie européenne (Air France, Transavia, Iberia, Ryanair…) : couvert.
  • Arrivée dans l’UE avec une compagnie non européenne (Royal Air Maroc, Air Arabia Maroc, Tunisair, Emirates…) : non couvert par le règlement européen.
  • Vol avec correspondance sur une seule réservation : on regarde l’ensemble du trajet et le retard à la destination finale.
Quatre cartes indiquant quels vols entre le Maroc et la France sont couverts par le règlement européen
Entre le Maroc et la France, la même ligne est couverte ou non selon le sens et la compagnie.

Exemple concret pour les vols Maroc France : un Paris Marrakech est couvert quelle que soit la compagnie, puisqu’il part de France. Au retour, un Marrakech Paris sur Transavia ou Air France est couvert, mais le même trajet sur Royal Air Maroc ne l’est pas. La Convention de Montréal peut alors s’appliquer, mais elle impose de prouver un préjudice réel, nous y revenons plus bas.

Montants de l’indemnisation retard avion

Le montant dépend uniquement de la distance du vol, pas du prix payé ni de la durée d’attente au-delà de 3 heures. Un billet à 30 € et un billet à 400 € donnent droit à la même somme.

Montants de 250, 400 et 600 euros selon la distance du vol
Indemnisation forfaitaire du règlement 261/2004 par passager, pour un retard d’au moins 3 heures à l’arrivée.
Indemnisation par passager selon la distance
Distance du volRetard de 3 h ou plusExemples
Jusqu’à 1 500 km250 €Paris Londres, Lyon Barcelone, Marseille Alger
De 1 500 à 3 500 km400 €Paris Marrakech, Paris Casablanca, Paris Athènes
Plus de 3 500 km dans l’UE400 €Paris La Réunion, Paris Pointe-à-Pitre
Plus de 3 500 km, autres vols600 € (300 € entre 3 et 4 h)Paris Montréal, Paris New York, Paris Dubaï

Trois précisions évitent bien des refus. Le retard se mesure à l’arrivée, et la Cour de justice de l’Union européenne a fixé ce moment à l’ouverture des portes de l’avion, pas au toucher des roues. C’est la destination finale qui compte : un retard d’une heure qui fait rater une correspondance et arriver avec 4 heures de retard ouvre droit à l’indemnité si tout est sur la même réservation. Enfin, une annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ et un refus d’embarquement pour surréservation sont indemnisés selon le même barème.

Simulateur d’indemnisation

Quatre questions pour une estimation selon le règlement européen ou son équivalent britannique.

Estimation de l’indemnisationPar passager, selon les règles en vigueur pour les vols de 2026.

Circonstances extraordinaires : quand la compagnie ne paie pas

La compagnie est dispensée d’indemnité si le retard découle de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables. L’argument est souvent invoqué, pas toujours à raison.

En général, indemnité due

Cause liée à la compagnie

  • La plupart des pannes techniques
  • Équipage manquant ou hors temps de service
  • Grève du personnel de la compagnie, pilotes compris
  • Retard de l’avion sur le vol précédent, sauf cause elle-même extraordinaire
  • Surréservation
En général, pas d’indemnité

Circonstance extraordinaire

  • Météo rendant le vol dangereux
  • Restrictions et grèves du contrôle aérien
  • Alerte de sûreté, fermeture d’aéroport, troubles politiques
  • Collision avec un oiseau, défaut de fabrication caché
  • Grève du personnel de l’aéroport ou de prestataires extérieurs

Demandez la cause du retard par écrit au comptoir et faites une capture des messages de l’application. Une mention vague comme « raisons opérationnelles » ne prouve rien.

Vos droits pendant l’attente

Indépendamment de l’indemnité, la compagnie doit vous prendre en charge : repas et rafraîchissements selon l’attente, deux appels ou courriels, et hôtel avec transfert si vous devez passer la nuit. Cette assistance est due à partir de 2 heures de retard au départ pour les vols jusqu’à 1 500 km, 3 heures pour les vols moyens et 4 heures pour les longs courriers, même en cas de circonstance extraordinaire.

  • Si rien n’est proposé, payez des repas raisonnables et gardez tous les tickets.
  • À partir de 5 heures de retard, vous pouvez renoncer au voyage et demander le remboursement du billet.
  • Si votre valise n’arrive pas avec vous après ce retard, c’est une réclamation distincte : voyez notre guide sur le bagage perdu.

Vols depuis le Maroc et Convention de Montréal

Quand le règlement européen ne s’applique pas, par exemple sur un Casablanca Paris opéré par Royal Air Maroc, il reste la Convention de Montréal, que le Maroc et l’Union européenne appliquent. Son article 19 rend le transporteur responsable du dommage causé par un retard, dans la limite de 6 303 droits de tirage spéciaux par passager depuis le 28 décembre 2024. La différence est de taille : il n’y a pas de forfait, il faut prouver un préjudice (nuit d’hôtel, correspondance perdue, journée de travail, frais engagés).

Côté marocain, l’article 223 du code de l’aviation civile (loi 40-13) prévoit pour les vols au départ du Maroc un droit à l’assistance selon des modalités fixées par un texte d’application. La presse marocaine a relevé que la version française du code mentionne des indemnités de 2 500, 4 000 et 6 000 dirhams selon la distance, absentes de la version arabe. Le gouvernement a annoncé en 2023 un projet de réforme pour consacrer clairement un droit à indemnisation ; à la date de mise à jour de ce guide, nous n’avons pas trouvé de texte entré en vigueur. Les tribunaux marocains accordent néanmoins des indemnités sur la base de la Convention de Montréal quand le préjudice est démontré.

Bon à savoir

Pour vos allers-retours entre la France et le Maroc, le choix de la compagnie au retour change vos droits. Pensez aussi aux formalités d’entrée : notre guide du visa Schengen depuis le Maroc détaille les délais à prévoir.

Ce que change la réforme européenne de 2026

Après treize ans de blocage, l’Union a adopté le règlement (UE) 2026/2202, publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. L’essentiel s’applique à partir du 23 octobre 2027 : tout vol antérieur reste soumis aux règles actuelles.

  • Ce qui ne change pas : le seuil de 3 heures et les montants de 250, 400 et 600 €. Le Conseil voulait relever le seuil à 4 ou 6 heures, la proposition a été abandonnée.
  • Ce qui arrive : une liste ouverte des circonstances extraordinaires inscrite dans le texte, des remboursements automatiques, un délai de neuf mois pour réclamer l’indemnité, des places voisines gratuites pour un enfant de moins de 14 ans et son accompagnateur, la fin des frais pour corriger une faute dans le nom.
  • Une compagnie ne pourra plus annuler votre vol retour parce que vous n’avez pas pris l’aller.

Comment réclamer, étape par étape

Quatre étapes pour réclamer une indemnisation, de l’aéroport au tribunal
La voie gratuite : compagnie d’abord, puis DGAC ou médiateur, le tribunal en dernier recours.
À l’aéroportRassemblez les preuves

Carte d’embarquement, référence de réservation, cause officielle du retard, heure réelle d’arrivée. Une photo du tableau des arrivées suffit.

Dans les jours qui suiventRéclamez auprès de la compagnie

Formulaire en ligne ou lettre recommandée, en citant le règlement (CE) 261/2004, la distance et le montant demandé, avec un RIB. C’est gratuit.

Sans réponse après 2 moisDGAC ou médiateur

Pour un vol au départ de la France, signalez le litige à la DGAC. Si la compagnie adhère à la charte, saisissez le Médiateur Tourisme et Voyage, gratuit.

En dernier recoursLe tribunal

En France, l’action se prescrit par 5 ans. Le tribunal compétent est celui du lieu de départ ou d’arrivée du vol.

Les sociétés de réclamation font les mêmes démarches contre une commission, souvent entre un quart et un tiers de l’indemnité. Elles sont utiles surtout quand une compagnie refuse un dossier clair et que vous ne voulez pas aller en justice.

Après un long retard

Arriver en pleine nuit avec 5 heures de retard, c’est l’assurance d’un réveil difficile. Notre guide sur le jet lag explique comment récupérer plus vite grâce à la lumière.

Retard d’avion : questions fréquentes

Quelle indemnisation pour 3 heures de retard ?

250, 400 ou 600 € par passager selon la distance, si le vol est couvert par le règlement européen et que la cause est imputable à la compagnie. Sur les vols de plus de 3 500 km, un retard entre 3 et 4 heures peut être réduit à 300 €.

Et pour 2 heures de retard ?

Pas d’indemnité forfaitaire en dessous de 3 heures à l’arrivée, mais repas et rafraîchissements sont dus dès 2 heures sur les vols courts.

Combien de temps pour réclamer ?

En France, 5 ans à compter du vol. Après l’entrée en application de la réforme en octobre 2027, un délai de neuf mois s’appliquera pour réclamer l’indemnité.

Royal Air Maroc doit-elle m’indemniser ?

Oui selon le règlement européen sur un vol au départ de l’UE, par exemple Paris Casablanca. Non selon ce règlement sur un vol au départ du Maroc vers l’Europe ; seule la Convention de Montréal s’applique alors, avec preuve du préjudice.

La météo supprime-t-elle mon droit à indemnité ?

Le plus souvent oui, si elle rendait réellement le vol dangereux. L’assistance, le réacheminement ou le remboursement restent dus.

Faut-il passer par une société comme AirHelp ?

Ce n’est pas obligatoire. La réclamation directe est gratuite ; les sociétés prennent une commission en échange du suivi et, le cas échéant, d’une action en justice.

Mis à jour : novembre 2026. Ce guide présente les règles de manière générale et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de litige, rapprochez-vous de la DGAC ou d’une association de consommateurs.